6 octobre 2008 - La Réforme du Régime IRCANTEC est en cours

Le décret 200 -996 et l’arrêté du 23 septembre 2008 fixent un premier cadre à l’évolution attendue du régime IRCANTEC :

  • Modification des modalités de gouvernance de l’institution
  • Evolution des paramètres techniques
  • Evolution de certaines règles de fonctionnement du régime

Il est important de préciser que des mesures complémentaires viendront sans doute compléter ces premiers textes.

Quoi qu’il en soit, la hausse des cotisations et la baisse du rendement du régime sont indéniables. L’étalement dans le temps des mesures de redressement (jusqu’en 2017) pénalisera particulièrement les plus jeunes qui ont tout intérêt à prévoir dès aujourd’hui un complément de retraite individuel.

Consultez la synthèse des mesures contenues dans le décret 2008-996 et l’arrêté du 23 septembre 2008.

30 septembre 2008 - dossier spécial retraite APPA

Pour répondre aux questions et préoccupations de ses adhérents sur le thème de la retraite, l’APPA (Association Pour les Praticiens hospitaliers et Assimilés), partenaire de l’aPERF a élaboré un « dossier spécial retraite » destiné aux médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires.

Consultez le dossier spécial.

9 avril 2008 - La presse Internet parle d'aPERF Sérénité

On retrouve aPERF Sérénité dans la presse web, notamment chez Hôpitaux magazine, Catégorynet.com & l'Argus de l’Assurance

4 avril 2008 - Dispositif de retraite des Médecins Hospitalo-universitaires
Des informations nouvelles sur la fiscalité

Interrogée par l’APPA, la Direction de la Législation Fiscale précise les modalités de traitement fiscal et social des versements hospitaliers dans le cadre du dispositif de retraite créé par l’article 112 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2007.

Dans un courrier adressé à l’association le 26 février 2008, le Ministère des Finances confirme les éléments suivants :

Le versement de l’hôpital correspond à un complément de rémunération. A ce titre :

  • il apparaîtra sur la feuille de paie hospitalière du PU-PH ou MCU-PH concerné et sera soumis aux prélèvements sociaux,
  • il est assimilé à un versement personnel et bénéficiera en conséquence du même traitement fiscal que les versements personnels. Il sera déductible des revenus net global du bénéficiaire (revenus de l’année correspondant à son versement) selon les règles applicables aux versements sur un plan d’épargne retraite populaire.
    En pratique, la participation hospitalière sera intégrée dans le montant figurant sur l’attestation fiscale que délivre chaque année l’assureur à cet effet.
    Consulter le courrier de la Direction de la Législation Fiscale

En savoir plus sur le dispositif de retraite des Médecins Hospitalo-universitaires.